Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERCLE DES ACTIONNAIRES UAP
SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS

Numéro de dépôt :
94527273
Date de dépôt :
01/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2004

Présentation de la marque CERCLE DES ACTIONNAIRES UAP

Déposée le 1 juillet 1994 par la société SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERCLE DES ACTIONNAIRES UAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est la société SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 335 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque CERCLE DES ACTIONNAIRES UAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERCLE DES ACTIONNAIRES UAP est expirée depuis le 1 juillet 2004.

SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : UAP , UAP


SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France - SIREN 777335530


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Inscription le 27 février 2001 - Rejet partiel n°316218 - Publication au BOPI 2001-02-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papéterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Assurances, caisse de prévoyance, examens médicaux. Affaires financières et immobilières, expertise immobilière, gérance d'immeubles. Hébergement temporaire. Travaux d'ingénieurs, consultation professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Recherche scientifique et industrielle, essais de matériaux, laboratoires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.